Conditions Générales

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur. Toute commande effectuée entraîne l’acceptation des conditions de ventes décrites ci-après, la reconnaissance d’en avoir pleine connaissance ainsi que la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet du vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

3. Tarifs

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

4. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Les risques relatifs à ces biens sont transférés au client dès l’expédition ou lors de la mise à disposition lors d’une vente à emporter. Tout élément mis à la disposition du Client, via un dépôt de garantie, restera la pleine propriété de Tipsy Brewing. Ils devront être restitués dans les conditions fixées et en même état que lors de la remise au client.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Les risques de transport sont à la charge du Prestataire. En cas de vente à emporter, les articles voyageront aux seuls risques et périls du Client.

6. Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par écrit. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être revendus à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat émis par le vendeur. Par dérogation à l’article L.121-20 du code de commerce, les biens consomptibles n’ouvre pas droit à rétractation par le Client. En cas de rétractation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.

7. Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Seront exclus de cette garantie : -Les dommages émanant d’un fait intentionnel du client -Les dommages consécutifs à un mauvais entretien du client. -Les dommages dus aux effets d’ambiance. -Les modification ou dégradations normale de la couleur, de l’aspect, du goût et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides. -Une utilisation ou un usage non approprié. -Les dommages consécutifs à l’utilisation de produits d’entretien non appropriés. -Le démontage de l’appareil. -Le non-respect des consignes décrites par le vendeur. -Les dommages résultants de la force majeure. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Toute réclamation doit s’effectuer en contactant le Vendeur par écrit dans un délai de trente jours. Le produit non-conforme ne doit pas avoir été ouvert/porté/utilisé. Le retour devra être fait uniquement par la Poste en Colissimo suivi ou par dépôt à l’adresse que le vendeur communiquera.

8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard, ou d’un défaut d’éxécution de la préstation prévue lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’allergie ou d’inconvenance alimentaire. Chaque produit est étiqueté et la composition détaillée. La bière et toute production doit être stockée à l’abri de la lumière, dans un endroit sec et aéré dont la température ne dépasse pas les 20 degrés celcius. Dans le cas d’une bière tirée à la pression, la ligne doit respecter les conditions d’hygiène et d’entretien émises par le fabricant. Le non respect de ces conditions ne peut entraîner la responsabilité du vendeur en cas d’anomalie. Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. La responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.