Conditions générales de vente
1. Objet
2. Produits
3. Tarifs
4. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Les risques relatifs à ces biens sont transférés au client dès l’expédition ou lors de la mise à disposition lors d’une vente à emporter. Tout élément mis à la disposition du Client, via un dépôt de garantie, restera la pleine propriété de Tipsy Brewing. Ils devront être restitués dans les conditions fixées et en même état que lors de la remise au client.
5. Livraison
6. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par écrit. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être revendus à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat émis par le vendeur. Par dérogation à l’article L.121-20 du code de commerce, les biens consomptibles n’ouvre pas droit à rétractation par le Client. En cas de rétractation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.